Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Les ventes en ligne au consommateur final sur internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation (articles L.121-16 et suivants) et ses textes d’application qui correspondent à la transposition de la directive européenne en matière de contrats à distance. »

Introduction

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par www.xxx.com, de compléments alimentaires proposés sur notre site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en pharmacies et parapharmacies.

I. Prix

Les prix indiqués sur le site internet www.alderneylaboratoires.com sont et euros et toutes taxes comprises. Cependant ils sont hors frais de port et participation à la préparation et au traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de celle-ci par vos soins.

Les produits demeurent la propriété d’Alderney Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alderney Laboratoire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Alderney Laboratoire se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

II. Droit et délai de rétractation

Conformément au code de la consommation et de l’article L. 121-20 « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris

Les produits retournés doivent donc être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

III. Livraison
a. Délais de livraison

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Alderney Laboratoire s’engage à livrer dans les 5 jours ouvrés qui suivent votre commande.

b. Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Alderney Laboratoire toutes réserves sur le produit livré (Ex : colis ouvert à l’arrivée, produit ayant coulé à l’intérieur…).

c. Frais de livraison
i. France métropolitaine

Pour toute commande inférieure à 39 € TTC, des frais de port de 5,90 € seront à votre charge et à ajouter au montant de votre commande. Pour toute commande supérieure à 39 € TTC, les frais de port vous sont offerts par Alderney Laboratoire.

ii. Hors France métropolitaine

Les frais d’envois pour les pays hors France Métropolitaine sont calculés en fonction du pays destinataire et du poids du colis. Ils viendront s’ajouter automatiquement au montant initial de votre commande. Ces frais de port ainsi que la commande devront être acquittés pour valider la commande.

IV. Acceptation des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alderney Laboratoire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Alderney Laboratoire et ses clients.

V. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige devra avant toute action faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le laboratoire Alderney et le client seront soumis au Tribunal de Caen.

VI. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par paypal

– soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Alderney Laboratoire se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Par conséquent afin de permettre à Alderney Laboratoire de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Alderney Laboratoire-117 Cours Caffarelli-14000 CAEN le jour de la validation de votre commande.

VII. Propriété intellectuelle

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos figurant sur le site sont la propriété d’Alderney Laboratoire et sont à ce titre protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, à l’exception d’une copie à usage privée, toute représentation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou tout autre exploitation partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur ce site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’Alderney Laboratoire : info@alderneylaboratoires.com. Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du site :

©Copyright 2013 Alderney Laboratoire, tous droits réservés.

VIII. Coordonnées de la société

Alderney Laboratoire

117 Cours Caffarelli

14000 CAEN

info@alderneylaboratoires.com

S.AR.L au capital de 30 000€

529 389 280 RCS Caen

N°TVA : FR 86 322 212 523 00037

Date de dernière révision : 29 mars 2013.